Protection des données
Politique de confidentialité
Al-Waqar Academy accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses apprenants. La présente politique décrit les traitements réalisés sur la plateforme, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Version française faisant foi — les traductions sont fournies à titre informatif.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Al-Waqar Academy, association à but non lucratif établie en France. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.
- Responsable de la conformité : le représentant légal de l'association
- Référent données (data) : le responsable technique de la plateforme
- Pour toute question RGPD : contact@alwaqar.academy
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :
- Données d'identification et de compte : nom, identifiant utilisateur, adresse e-mail et informations nécessaires au parcours choisi. Pour l'inscription autonome adulte, la date de naissance exacte sert uniquement au contrôle immédiat de majorité et n'est pas conservée ; seule la déclaration de majorité versionnée et horodatée est enregistrée.
- Données de traçabilité d'apprentissage : journaux de connexion horodatés, résultats des évaluations et historique des feedbacks enseignants.
- Retours et satisfaction : réponses aux évaluations et réclamations formelles.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gérer votre compte et permettre l'accès aux cours (exécution du contrat / des conditions d'utilisation).
- Assurer le suivi pédagogique et la traçabilité de l'apprentissage : résultats d'évaluation et progression (intérêt légitime de l'organisme de formation).
- Traiter les réclamations et garantir la qualité du service (intérêt légitime).
- Traiter les données d'inscription et de progression susceptibles de révéler des convictions religieuses afin de fournir l'enseignement demandé (consentement explicite, article 9(2)(a) du RGPD, retirable depuis le compte).
Candidature des enseignants
Le formulaire public permet à Al-Waqar Academy d’étudier une demande d’accès au rôle enseignant. Il sert à vérifier l’adresse e-mail, examiner l’adéquation du profil, échanger avec le candidat, prévenir les abus et préparer une activation sécurisée en cas d’accord.
Données du dossier
La candidature peut comprendre les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom et adresse e-mail ;
- compétences déclarées : disciplines, langues, qualifications, formations, références et certifications ou ijāzas ;
- expérience et pédagogie : années d’expérience, publics accompagnés, méthode et réponses au questionnaire ;
- organisation : disponibilités, fuseau horaire et lien HTTPS facultatif vers une présentation ou un exemple de cours ;
- données nécessaires à la sécurité, à la traçabilité et à la prévention des abus, notamment horodatages et identifiants techniques pseudonymisés.
Aucune pièce d’identité, copie de diplôme, attestation ou autre fichier n’est téléversée dans le formulaire public. Un justificatif ne pourra être demandé ultérieurement que par un canal adapté si la vérification humaine le nécessite.
Vérification, destinataires et décision
Le dossier complet est accessible uniquement aux administrateurs habilités. Les prestataires d’hébergement et d’envoi d’e-mails interviennent seulement dans la limite nécessaire à leurs services. Un administrateur peut vérifier les déclarations ou demander des précisions.
L’acceptation ou le refus relève toujours d’un examen humain. Aucun score, profilage ou traitement automatisé ne prend seul la décision d’autoriser un candidat à enseigner. Les contrôles automatiques servent uniquement à protéger le formulaire et faciliter la revue.
Durées de conservation
- adresse e-mail non vérifiée : éligible à la purge de la base active 23 heures après la demande et supprimée en moins de 24 heures ;
- candidature vérifiée en attente d’examen : suppression ou anonymisation au plus tard 180 jours après sa transmission ;
- candidature approuvée mais compte non activé : suppression ou anonymisation au plus tard 30 jours après la décision ;
- candidature rejetée : suppression ou anonymisation au plus tard 90 jours après la décision ;
- compte activé : conservation pendant la relation pédagogique active, puis retrait et anonymisation selon le workflow applicable, sous réserve des obligations légales.
Les échéances de 23 heures, 180 jours, 30 jours et 90 jours s’appliquent à la base active. Des copies de sauvegarde isolées, à accès restreint et hors usage courant peuvent subsister au maximum 14 jours supplémentaires avant rotation. Après toute restauration, la purge de rétention est relancée avant la remise en service.
Consentement et droits
Les disciplines et réponses peuvent révéler des convictions religieuses. Leur traitement est fondé sur votre consentement explicite au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant de manière licite.
La version de l’information et du consentement enregistrée avec son horodatage est 2026-08-teacher-v1.
Après approbation, l’activation demande un consentement explicite distinct, version 2026-08-teacher-account-v1, pour le traitement continu des données du compte enseignant et des activités pédagogiques susceptibles de révéler des convictions religieuses. Ce consentement est retirable depuis les paramètres du professeur ; le retrait ferme immédiatement les accès et déclenche la réaffectation éventuelle des classes avant anonymisation.
Le candidat peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données, s’opposer lorsque ce droit s’applique, retirer sa candidature et son consentement sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement. Toute demande peut être adressée à contact@alwaqar.academy. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL demeure inchangé.
4. Communications par e-mail
La plateforme envoie des e-mails transactionnels liés à votre utilisation : confirmation d'inscription, notification de devoir corrigé, émission de certificat et réinitialisation de mot de passe. Aucun e-mail commercial n'est envoyé sans consentement préalable.
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte.
- Données de traçabilité et résultats : conservées 5 ans à compter de la fin du parcours de formation, conformément aux obligations des organismes de formation.
- Compte inactif : supprimé ou anonymisé après 3 ans d'inactivité, après notification préalable par e-mail.
- Jetons de réinitialisation de mot de passe : expirés automatiquement après 60 minutes et non réutilisables.
- Compte adulte en attente de vérification : éligible à la suppression automatique 23 heures après sa création ; une tâche récurrente traite ces suppressions et le renvoi d'un lien ne prolonge pas ce seuil.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes habilitées d'Al-Waqar Academy (pédagogie, technique, conformité). Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :
- Hébergement de la base de données : Base SQLite hébergée localement sur le serveur de production de la plateforme.
- Envoi d'e-mails transactionnels : Resend (prestataire d'e-mail) ou service équivalent configuré par l'administrateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité et d'opposition.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@alwaqar.academy. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française (www.cnil.fr).
8. Sécurité et incidents
Al-Waqar Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), communications HTTPS, jetons JWT signés, en-têtes de sécurité (Helmet) et limitation du taux de requêtes sur les endpoints sensibles.
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et les personnes concernées si le risque est élevé.
Dernière mise à jour : 31 août 2026